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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits liés à la propriété intellectuelle
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5. Utilisations interdites
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8. Fin du contrat
Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre compte et votre accès au service, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation, resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans avertissement ni responsabilité, pour toute raison, sans limitation, y compris mais sans s’y limiter toute violation des Conditions.
9. Ajustements des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’application de ces nouvelles conditions.
Il vous revient de vérifier ces Conditions de manière régulière afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements signifie que vous les acceptez.
Ce qui sera considéré comme une modification substantielle sera apprécié à notre seule et unique discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être tenu par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois. Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, ou en rapport avec ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le service.
11. Informations de contact
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 188 Av. Jean Guiton, 17000 La Rochelle, France
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR dunvani.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
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